CasuHAL 2018

Les résultats de la recherche scientifique constituent un bien commun qui appartient à tous et qui doit circuler le plus largement possible. En France, la Loi Lemaire promulguée le 8 octobre 2016 a mis en oeuvre un nouveau « droit d’exploitation secondaire » afin de faciliter la diffusion au format numérique, libre et gratuit des publications scientifiques par leurs auteurs. Cependant, l’article 30 contenant ces nouvelles dispositions contient plusieurs points assez délicats à interpréter et créé un nouveau droit qui peut être opposé aux éditeurs dans le cas où leurs conditions de rediffusion seraient moins favorables.

CASUHAL2018 : ce micro-événement vise à réunir la communauté scientifique (chercheurs, enseignants-chercheurs et doctorants) cible de cette nouvelle loi et les professionnels de l’Information Scientifique et Technique impliqués dans sa mise en oeuvre, notamment à travers l’archive ouverte HAL.