Veille juridique

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Données personnelles et recherche scientifique : quelle articulation dans le RGPD ? | blog S.I.LEX

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Dans un post publié sur son blog en juillet dernier et mis à jour fin août, le juriste Calimaq (Aka Lionel Maurel) revient sur l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général de Protection des Données) et analyse dans quelle mesure son régime dérogatoire permet de favoriser les activités de recherche basées sur des informations à caractère personnel :

Cette articulation entre protection des données personnelles et activités de recherche est d’une grande importance, car sans ce régime dérogatoire, il serait très difficile pour les chercheurs de monter des projets impliquant des traitements de données personnelles.

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Future directive UE sur le droit d’auteur : chercheurs entre espoirs et inquiétudes | Le Club de Mediapart

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Frédéric Hélein, membre de la Bibliothèques Scientifique Numérique 7 et directeur scientifique du RNBM, analyse l’enjeu pour les chercheurs de la directive européenne sur le droit d’auteur en cours de révision à Bruxelles. Le futur texte aura des conséquences profondes sur la diffusion de la recherche et sur des nouvelles pratiques scientifiques, comme la fouille de textes et de données.

Source : Le Club de Mediapart – Future directive UE sur le droit d’auteur : chercheurs entre espoirs et inquiétudes

Guide du droit d’auteur | sup-numerique.gouv.fr

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Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle. Il constitue l’outil indispensable à tous ceux qui sont amenés à utiliser ou à créer des ressources, quelles que soient leurs natures.

Consulter le guide : 3e édition du Guide du droit d’auteur – 2017

Source : sup-numerique.gouv.fr – Guide du droit d’auteur

Une série de billets sur les répercussions de la loi « République numérique » dans l’ESR | S.I.Lex

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Lionel Maurel, alias Calimaq, consacre une série de trois billets aux incidences de la loi pour une République numérique sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche dans son blog S.I.Lex.

Le premier billet analyse l’impact de la loi République numérique sur le Libre Accès aux publications scientifiques à travers une FAQ :

Je vais suivre un canevas simple (Qui ? Quoi ? Quand ? Où ?) dans cette FAQ pour aborder les différentes dimensions du nouveau « droit d’exploitation secondaire » consacré par la loi République numérique : Qui peut déposer ? Quels types de publication sont couvertes par le texte ? Quand le dépôt est-il possible ? Où peut-on déposer ?

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Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur | S.I.Lex

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Un module de formation sur le droit d’auteur réalisé par Lionel Maurel avec le soutien de l’Université de Compiègne propose une série de 19 vidéos sous licence libre. Ces vidéos sont accompagnées de contenus pédagogiques complémentaires mis à disposition gratuitement via la suite de logiciels libres Scenari.

Accès au module de formation : https://stph.scenari-community.org/ln/da/co/da.html

Source : S.I.Lex – Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne

Loi pour une République numérique définitivement adoptée par le Parlement

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La loi pour une République numérique a été adoptée définitivement le 28 septembre 2016.
Son contenu se trouve ici : http://www.senat.fr/leg/pjl15-744.html
L’article 17 sur l’open access et 18 bis sur le TDM reprennent les propositions faites par Couperin et l’ADBU.

Source : Couperin – Loi pour une République numérique définitivement adoptée par le Parlement

Loi République numérique : l’Assemblée nationale adopte le texte de la CMP | Légipresse

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Mercredi 20 juillet après-midi, l’Assemblée nationale a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi pour une République numérique. Députés et sénateurs étaient parvenus mercredi 29 juin à un accord sur le texte, qui doit encore être examiné en septembre au Sénat.

Source : Légipresse – Loi République numérique : l’Assemblée nationale adopte le texte de la CMP

Projet de loi pour une République numérique : texte de la commission mixte paritaire | Libre accès à l’information scientifique et technique

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Le 29 juin 2016, la commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique, est parvenue à un accord. Le texte sera soumis au vote des députés le 20 juillet.

Source : Libre accès à l’information scientifique et technique – Projet de loi pour une République numérique : texte de la commission mixte paritaire

Autre article sur le sujet : Projet de loi numérique et données de la recherche : l’intérêt général l’emporte sur les intérêts particuliers – Conférence des présidents d’université

Open Access et droit d’auteur, un ouvrage… | Paralipomènes

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Note de lecture à paraître fin juin 2016  dans le numéro de la revue I2D Information, Données & Documents consacré au « web de données, créateur de valeurs ».
Open Access et droit d’auteur / Carine Bernault. – Bruxelles : Éditions Larcier, 2016 (Création Information Communication)

Source : Paralipomènes – Open Access et droit d’auteur, un ouvrage…