A partir du 14 mai, le juriste et bibliothécaire Lionel Maurel, alias Calimaq auteur du très fameux blog S.I.Lex, interviendra trois samedis par mois à 14 heures sur la radio Libre@Toi pour une chronique d’actualité juridique, intitulée Freezone.
Veille juridique
Veille juridique.
Le projet de loi République numérique adopté au Sénat | Le portail des ministères économiques et financiers
Les sénateurs qui ont adopté à l’unanimité le 3 mai 2016 le projet de loi pour une République numérique ont notamment enrichi le texte par l’extension de l’ouverture des données publiques, l’accélération de la couverture numérique fixe et mobile du territoire, le renforcement de l’accessibilité du numérique aux personnes handicapées et la reconnaissance officielle de la pratique du e-sport.
Source : Le portail des ministères économiques et financiers – Le projet de loi République numérique adopté au Sénat
Loi République numérique et TDM
Quelques liens autour de l’article 18 bis de la loi pour une République numérique.
Loi République numérique : une pétition lancée avant le vote au sénat
Le projet de loi pour une République numérique adopté par l’Assemblée nationale le 26 janvier 2016 sera discuté en séance publique au Senat les 26, 27, 28 avril et 3 mai prochains.
L’Assemblée adopte le projet de loi République numérique | Le portail des ministères économiques et financiers
En discussion à l’Assemblée nationale depuis le 19 janvier, les députés ont adopté le projet de loi pour une République numérique par 357 votes pour, 1 contre et 186 abstentions.
Source : Le portail des ministères économiques et financiers – L’Assemblée adopte le projet de loi République numérique