Ouverture des données de recherche – Guide d’analyse du cadre juridique en France V2 | Bibliothèque Scientifique Numérique

Emilie Cornillaux Outils pour les chercheurs et doctorants 13 avril 2018données de la recherche, open data

Ce guide sur l’ouverture des données de recherche (ou Open Data) a pour vocation d’accompagner les agents des établissements concernés (établissements d’enseignement et organismes de recherche) dans une démarche d’ouverture raisonnée des données de recherche en tentant de répondre aux questions les plus courantes auxquelles ils pourront être confrontés, que cette démarche soit volontaire et réponde aux objectifs de l’établissement ou qu’elle soit imposée par la réglementation. Il est précisé que le cadre légal est cité, lorsqu’il existe. L’attention du lecteur est toutefois attirée sur le paysage très mouvant du droit sur ce sujet et sur la nécessité de se référer à la politique de son établissement en matière d’Open Data.

Consulter le guide

Source : BSN – Ouverture des données de recherche – Guide d’analyse du cadre juridique en France V2

Ouverture des données de la recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France | Datapartage

Emilie Cornillaux Outils pour les chercheurs et doctorants 31 décembre 201631 décembre 2016droit d'auteur, open data

Le nouveau guide “Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France” publié par un collectif d’organismes de recherche dont l’Inra, précise les modalités de communication des données qui, selon leur nature, peut être rendue obligatoire, interdite, ou soumise à conditions.
Ce document de référence explicite par ailleurs les principes à respecter en matière de diffusion des données. Il rappelle les critères techniques à satisfaire pour atteindre la qualification de “données ouvertes” et oriente sur le choix délicat de la licence de diffusion, et les modalités de diffusion. Il fournit enfin un logigramme d’aide à la décision et une série de fiches pratiques.

Source : Datapartage – Ouverture des données de la recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France

Une série de billets sur les répercussions de la loi « République numérique » dans l’ESR | S.I.Lex

Emilie Cornillaux Veille juridique 11 novembre 201625 octobre 2017accès ouvert, données de la recherche, open data

Lionel Maurel, alias Calimaq, consacre une série de trois billets aux incidences de la loi pour une République numérique sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche dans son blog S.I.Lex.

Le premier billet analyse l’impact de la loi République numérique sur le Libre Accès aux publications scientifiques à travers une FAQ :

Je vais suivre un canevas simple (Qui ? Quoi ? Quand ? Où ?) dans cette FAQ pour aborder les différentes dimensions du nouveau « droit d’exploitation secondaire » consacré par la loi République numérique : Qui peut déposer ? Quels types de publication sont couvertes par le texte ? Quand le dépôt est-il possible ? Où peut-on déposer ?